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Charte





 

Article 1

Le SEL des Ecopains appartient à l’ association les Ecopains à but non lucratif, dont les droits sont confiés aux membres du conseil d’administration.

Article 2

L’ouverture d’un compte sur le SEL entraîne l’adhésion à l’association « Les écopains ». Le montant de cette adhésion annuelle auprès de l’association est traditionnellement fixée à dix euros par l'Assemblée Générale.

Article 3

Le détail des activités qui intéressent le fonctionnement du SEL est publié aux autres membres du SEL en temps réel sur la plateforme internet, ou périodiquement par courriel.

Article 4

Lors des échanges, les membres donnent et reçoivent des Copains, qui constituent  l’unité d’échange. A titre d’information, la valeur du Copain est estimée à une minute , soit une heure équivaut soixante Copains. Lors d’un échange les deux parties trouvent un accord et l’enregistre sur la plateforme internet du SEL.

Article 5

Seul le titulaire du compte peut  autoriser le transfert de Copains d’un compte à un autre.

Article 6

Tous les comptes sont ouverts à 120 copains offerts par l'association. Les  coordinateurs du SEL pourront fixer des limites aux montants des crédits et des  débits autorisés. Le solde du compte est géré par le logiciel en ligne « Seliweb ».

Article 7

Un membre n’est en aucun cas tenu d’accepter une offre de service ou de transaction de la part d’un autre membre.

Article 8

Avant de quitter le SEL, un membre devra s’acquitter des engagements  qu’il pourrait avoir pris vis-à-vis d’autres membres et laisser en aucun cas laisser son compte avec un solde négatif.

Article 9 

Aucun échange ne pourra être rémunéré en euros, une participation en euros pour frais d'essence, achats de matièrs premières n'est pas considérée comme une rémunération et est donc possible.

Article 10

Chaque membre est personnellement responsable de la régularisation de ses activités avec la législation. Le SEL ne pourra en aucun cas interférer dans les rapports de ses membres avec la législation.

Article 11

Tout adhérent doit avoir une assurance Responsabilité.

Article 12

Le SEL prélèvera sur les comptes des membres une quantité de 20 Copains annuels correspondant aux services liés à son fonctionnement.

Article 13

Les gestionnaires du SEL pourront refuser de publier une ressource (offre ou demande) qui leur semblerait ne pas convenir pour une raison légale ou éthique.

Article 14

Ni le SEL ni l’association « Les Ecopains » ne peut être tenu responsable de la véracité des informations, du contenu et de la qualité des services ou des biens échangés.

Article 15

Ni le SEL ni l’association « Les Ecopains » ne peut être tenu responsable des actes de ses membres. En cas de litige en rapport avec un bien ou service échangé, les membres sont tenus de trouver un arrangement entre eux.

Article 16

Dans le cas où le comportement ou les activités d’un membre seraient considérées comme étant contraire à l’intérêt du SEL, les gestionnaires pouront agir au nom de la communauté en désactivant un compte, en refusant une nouvelle adhésion, ou prendre toutes autres mesures jugées nécessaires.

Article 17

Les membres acceptent d’être tenus par les clauses de ce règlement intérieur.

 




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